Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes réalisées par un consommateur sur la boutique en ligne EYA. Le client doit en prendre connaissance avant de valider sa commande.
1. Identité du vendeur
SAS EYA — SIREN 992 777 896.
Établissement : 11 rue Croix de Malte, 45000 Orléans — SIRET 992 777 896 00026.
Contact : formulaire de contact ou WhatsApp au +33 6 83 13 04 58.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le client doit vérifier la longueur, la texture, la closure, la couleur et toute autre variation sélectionnée avant l’ajout au panier. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une identité parfaite de couleur selon les écrans et la nature du produit.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais éventuels de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande. EYA peut modifier ses prix pour l’avenir, sans modifier le prix d’une commande déjà validée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires puis valide la commande avec obligation de paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’accusé de réception, sous réserve de disponibilité.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement activés sur le site. EYA ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
6. Livraison et retrait
Les modes, coûts et délais de livraison ou de retrait disponibles sont indiqués avant la validation de la commande. Le client doit communiquer une adresse exacte et signaler rapidement toute anomalie constatée lors de la réception.
7. Droit de rétractation
Pour une vente à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf indication contraire ou produit non conforme.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, ainsi que pour un bien scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque son sceau a été retiré après la livraison. Cette exception n’est appliquée que lorsque ses conditions légales sont effectivement réunies.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de SAS EYA, 11 rue Croix de Malte, 45000 Orléans : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit]. Commandé le / reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom et adresse du client : [coordonnées]. Date et signature, uniquement en cas d’envoi papier. »
8. Retours et remboursements
Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve de la manipulation nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Le remboursement est effectué selon les délais et modalités prévus par la loi, en utilisant le moyen de paiement initial sauf accord exprès contraire.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à EYA via la page Contact. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées devront figurer dans la présente section.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les droits et voies de recours impératifs prévus par la réglementation applicable.
À valider avant l’ouverture des ventes : moyens de paiement, tarifs et zones de livraison, adresse exacte de retour, procédure opérationnelle de remboursement et coordonnées du médiateur de la consommation.